Lieux Diffusant De La Musique Amplifiée - De Nouvelles Réglementations

Jusqu’alors soumis à l’arrêté du 15 décembre 1998, les lieux diffusant de la musique amplifiée devront respecter de nouvelles exigences, imposées par le décret du 7 août 2017.

Quel est l’objet du décret ?
Le décret du 7 août 2017 vise à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.

A partir de quand le décret est-il applicable ?
Les dispositions de ce décret s’appliquent aux nouveaux lieux dès la parution de l’arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique, et R. 571-26 du code de l’environnement. Pour ceux existants, le décret s’applique un an à compter la publication de ce même arrêté et au plus tard le 1^er octobre 2018.

Qui est concerné ?
Les lieux dont le niveau sonore de diffusion est supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures.
Autrement dit, il s’agit des espaces diffusant de la musique dont le niveau sonore moyen mesuré sur une période de 8 heures dépasse 80 dB(A).
Jusqu’à présent, seuls les lieux clos recevant du public et diffusant de la musique à titre habituel étaient concernés, à l’exception des salles dont l’activité était réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.
Désormais, tout espace ouvert au public ou recevant du public, clos ou ouvert, dont les activités impliquent la diffusion de sons amplifiés, doivent appliquer ces nouvelles exigences.

Parmi les lieux respectant ces conditions, on compte par exemple :

• Les discothèques,
• Les bars musicaux,
• Les salles polyvalentes,
• Les salles de concert,
• Les studios de répétition,
• Les écoles de danse et de musique,
• Les festivals,
• Les concerts de plein air,
• Etc.

Quelles sont les nouvelles exigences ?

• Une baisse des niveaux sonores :

Le niveau sonore au sein des établissements diffusant de la musique amplifiée était jusqu’alors limité à 105 décibels pondérés A en niveau équivalent sur 15 minutes, et à 120 décibels en niveau crête.

Le niveau crête correspondant à la valeur maximale du niveau sonore, et précisément à des bruits de forte intensité sur une courte durée.

A présent, tous les lieux concernés par le décret devront assurer le non dépassement de 102 décibels pondérés A et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes, en niveaux équivalents.

Une nouvelle exigence concerne les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés destinées aux enfants jusqu’à l’âge de six ans révolus. Celles-ci ne devront pas entrainer de niveaux sonores supérieurs à 94 dB(A) et 104 dB(C) sur 15 minutes.

A l’exception des festivals, Les lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel auront à répondre aux dispositions suivantes :

• Les discothèques et les espaces dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes, auront l’obligation d’enregistrer en continu et conserver les niveaux sonores en dB(A) et dB(C) auxquels le public est exposé. Ces lieux devront également afficher en continu, à proximité du système de contrôle de la sonorisation, ces mêmes niveaux sonores.
• Les lieux concernés par le décret, à l’exception des établissements de spectacles cinématographiques et des établissements d’enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique, se verront tenu :
• D’informer le public sur les risques auditifs ;
• De mettre à disposition du public, et ce gratuitement, des protections auditives individuelles ;
• De créer des zones de repos auditif ou ménager des périodes de repos auditif.

Source : décret du 7 août 2017